CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
01. INTERVENANTS
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ifec.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire :
A.F.E.F.C. – I.F.E.C. Association Loi 1901
24, Bvd Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-Sur-Seine N° SIRET Ivry-sur-Seine : 32897292200046
72, Chemin de la Flambère 31300 Toulouse N° SIRET Toulouse : 32897292200079
Représentant légal : Olivier LANLO, Directeur Général
Directeur de la publication : Olivier LANLO, Directeur Général
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24, Bvd Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-Sur-Seine N° SIRET Ivry-sur-Seine : 32897292200046
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Représentant légal : Olivier LANLO, Directeur Général
Directeur de la publication : Olivier LANLO, Directeur Général
Webmaster :
IDCOMWEB – hosting@groupe-idcom.fr
Hébergeur :
NEXEREN
Technoparc Saone Vallée
01390 Civrieux
FRANCE
04 81 13 01 77
02. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://residence.ifec.net/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://residence.ifec.net/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par A.F.E.F.C. – I.F.E.C. Le site https://residence.ifec.net/ est mis à jour régulièrement par Karine Affaton, Responsable de la communication à l’IFEC.
Le site https://residence.ifec.net/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. A.F.E.F.C. – I.F.E.C. s’efforce de fournir sur le site https://residence.ifec.net/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://residence.ifec.net/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://residence.ifec.net/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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03. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
04. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
05. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
A.F.E.F.C. – I.F.E.C. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : A.F.E.F.C. – I.F.E.C.. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
06. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
A.F.E.F.C. – I.F.E.C. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://residence.ifec.net/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. A.F.E.F.C. – I.F.E.C. ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://residence.ifec.net/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. A.F.E.F.C. – I.F.E.C. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, A.F.E.F.C. – I.F.E.C. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
07. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://residence.ifec.net/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://residence.ifec.net/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause A.F.E.F.C. – I.F.E.C. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://residence.ifec.net/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://residence.ifec.net/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute demande doit être envoyée à l’adresse suivante : IFEC Toulouse – DPO 72 Chemin de la Flambère, 31300 Toulouse
dpo@ifec.net
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://residence.ifec.net/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
08. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
09. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://residence.ifec.net/est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).